Lois sur les jeux de hasard en France

Le jeu a pris d'assaut le FR, mais les lois provinciales et territoriales en France rendent les règles sur où et quand vous pouvez jouer un peu déroutantes. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les lois canadiennes sur le jeu dans ce guide.

Sur cette page vous trouverez :

• Le guide complet des lois provinciales sur les jeux de hasard en France
• Comprendre le jeu illégal
• Conseils pour rester en sécurité et jouer de manière responsable

Les jeux d'argent en ligne sont-ils légaux en France ?

Les jeux d'argent en ligne sont techniquement légaux en France , à condition que le site de casino en ligne sur lequel vous jouez soit situé à l'étranger. Les lois locales s'appliquent, il est donc important de ne rechercher que des casinos en ligne de confiance, entièrement sous licence et réglementés de manière indépendante.

Règles de jeu en France

Jusqu'en 1969, en France , il n'était pas possible de parier sur autre chose que les courses hippiques, les loteries caritatives et les loteries que l'on trouvait sur les foires. Mais cette même année, le gouvernement fédéral a modifié le Code pénal, permettant au gouvernement fédéral et à 10 provinces d'organiser des loteries.

En 1985, le gouvernement fédéral a décidé de transférer tous les jeux de hasard aux provinces. Mais le Code pénal n'a pas vraiment changé en termes de ce sur quoi les gens peuvent et ne peuvent pas jouer. Voici nos découvertes :

Échappatoire pour le jeu

Alors que la plupart des bureaux de jeu en ligne sont situés à l'étranger, la plupart des serveurs de certains des casinos en ligne les plus réputés au monde sont en fait basés ici en France .

En 2004, une réserve locale appelée ARJEL casino en ligne France a créé la Commission française des jeux de hasard pour offrir des licences de jeux de casino en ligne qu'elle jugeait conformes. Bien que les jeux d'argent en ligne soient techniquement illégaux en France à l'époque, la nation iroquoise a fait valoir qu'étant sa propre nation souveraine, elle avait le droit d'exploiter des casinos.

Jeu illégal

Starnet Communications a été créée à Paris en 1995 pour développer, licencier et fournir une technologie de jeu en ligne et des sites Web pour les casinos et les magasins de paris. En raison du code pénal sommaire, la société a créé des sociétés offshore pour mener des opérations sur le site. Mais la GRC n'a pas été impressionnée.

En 1999, ils ont perquisitionné des bureaux à Paris , affirmant que puisque les serveurs de messagerie sont situés en France , ils violent le code pénal même si les serveurs de jeux sont situés à l'étranger. Cela ne veut pas dire que toutes les entreprises opérant en France depuis 1999 ont enfreint la loi, mais celles qui ne s'en sont tout simplement pas tirées.